RAPPEL n° LEGAL TEAM : +33 143676634

legalteamparis (at) riseup.net

LA LEGAL TEAM :

Durant cette deux journées d’actions, nous avons mobilisé des
avocats affiliés à la Legal
Team, et ils seront en lien permanent avec la Legal Team, alors :

· Si tu es
présentéE devant un juge après ta GAV, demande à avoir un avocat de la Legal Team

Martin PRADEL

Dominique NOGUERES

· Si tu es témoin d’une arrestation, transmet au plus
vite à la Legal Team
: nom de la personne/lieu/nombre des
interpellés/type de service de police/nombre des flics. S’il y a des violences
policière décris au mieux ce qu’il s’est passé, n’hésite pas à le mettre sur
papier. Ce témoignage important n’est destiné qu’à l’avocat, dans le cas
contraire, tu le gardes soigneusement !

· Si tu viens d’être relâchéE, préviens rapidement la Legal Team et produit un témoignage le plus précis possible.

Vous trouverez en pièce jointe le guide et le pense-bête en français, ainsi que le pense-bête en anglais.
Pour le moment, nous n’avons pas eu le temps de faire plus de traductions
Here you find the actual Lgeal Guide for France, updated in Mai 2011.
there is a english translation as well :

PENSE BÊTE JURIDIQUE

Legal cheat sheet ( english)

Guide juridique mai 2011 livret A5

Guide juridique mai 2011 A4

PENSE BÊTE JURIDIQUE – A LIRE AVANT LA MANIF !

CONSEILS EN MANIFESTATION:
– Avant, pendant et après la manif : Reste en groupe, ne reste JAMAIS seulE !
–  N’oublie  pas  d’avoir  toujours  sur  toi :  Carte  d’identité  /  Titre  de  séjour  /  Carte
téléphonique  /  Lunettes  (plutôt  que  verres  de  contacts)  /  Papier  et  stylos/  Tes
médicaments si nécessaire.
–  Laisse  à  quelqu’un  ton  nom,  prénom  et  date  de  naissance  et  crie  ton  nom  à
quelqu’un en cas d’arrestation.
– Écris le numéro de la Legal Team, s’il y en a un, sur ton bras.
– N’emmène pas d’appareil photos ou de caméra.
–  Evite  de  prendre  ton  téléphone  plein  de  contacts  et  de  photos :  merci  pour  tes
camarades !
–  Tous  produits  qui  modifient  le  comportement  (alcool,  drogues…)  ainsi  que
couteaux  ou  tout  arme  par  « destination »  sont  des  facteurs  aggravants  en  cas
d’arrestation bien sûr.
– Apprends à reconnaître les différents types de flics et n’oublie jamais que les flics
en civil sont extrêmement nombreux : ne parle jamais de tes exploits en pleine rue,
et évite de prononcer des noms.
– En cas de gros mouvements, de répression violente ou autres : Garde toujours ton
sang froid, prends le temps d’observer la situation et réagis vite.
–  Si  la  police  tente  de  cibler  unE  manifestantE,  arrêtez-vous  net  et  formez  une
chaine humaine, restez solidaire !
– Protège les blesséEs, et essaye d’appeler de l’aide, la Medical Team s’il y en a une.
–  Si  tu  es  arrêtéE,  reste  calme  et  poliE,  les  flics  accusent  facilement  du  délit  d’«
outrage et rébellion ».

LE CONTRÔLE D’IDENTITÉ :
–  Lors  du  contrôle  d’identité,  tu  as  le  droit  de  communiquer  avec  les  personnes
autour de toi et leur demander de prévenir et d’être témoin, ou de téléphoner à tes
proches pour prévenir de ton « retard ».
–  Une  palpation  de  « sécurité »  peut  être  pratiquée,  c’est  une  simple  recherche
externe sur les vêtements (pas de fouille, ni d’attouchement).
– Les flics ont le droit de fouiller un véhicule (autre que d’habitation), qui peut être
immobilisé 30mn.
– Si les flics ne sont pas satisfaits des papiers présentés, ils peuvent t’emmener pour
une « vérification d’identité »

LE PROCÈS VERBAL D’INTERPELLATION (PV) :
-Si tu as été maltraitéE, fais le mentionner sur le PV. Ne signe que si tu es d’accord
avec ce qui est écrit (et encore !). Si tu n’es pas d’accord, ne signe pas ; et  dans
tous les cas, demande une copie du PV.

LA VÉRIFICATION D’IDENTITÉ :
– Elle ne peut pas durer plus de 4h à partir du début du contrôle.
–  Dès  le  début  de  la  vérification,  les  flics  doivent  te  proposer  de  faire  prévenir  la
personne de  ton  choix,  et  t’informer  de  ton  droit  à faire  aviser  le  Procureur  de  la
République.
– Ne dis rien d’autre sur ton identité, tu n’as pas à répondre à d’autres questions.
Réponds simplement : « je n’ai rien à déclarer »
–  Si  tu  donnes  une  identité  inexacte  ou  refuse  de  donner  ton  identité,  les  flics
peuvent prendre empreintes et photos. Si tu refuses, cela peut te coûter 3 mois de
prison et 3750€.
-Après 4h, soit tu es relâchéE, soit tu es misE en garde à vue.

LA GARDE A VUE  (GAV) :
–  A  partir  de  l’interpellation  ou  du  contrôle  d’identité,  la  GAV  peut  durer  24h,
renouvelable 24h, puis ensuite jusqu’à 96h pour « bande organisée » et 144h pour
« terrorisme ».
–  Dès  le  début,  tu  dois  être  informéE  de  tes  droits  et  avoir  un  interprète  si
nécessaire.  Tu  dois  savoir  l’infraction  reprochée,  avoir  le  droit  de  prévenir  un
membre de ta famille, d’avoir un entretien avec un avocat et de voir un médecin.
Seul le procureur peut te refuser le droit de prévenir un proche.
– Demande à t’entretenir avec un avocat.
–  Si  tu  as  été  blesséE,  fais  établir  un  constat  par  le  médecin ;  Si  tu  n’as  pas  été
blesséE,  fais  le  également  noter,  cela  permettra  de  prouver  que  tu  as  subi
d’éventuelles violences policières durant ta GAV.
– Après avoir donné ton état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), tu as le
droit  de  te  taire  ou  de  dire  juste :  « je  n’ai  rien  à  déclarer ».  Parler  peut  t’être
préjudiciable. Nous te conseillons de ne pas parler sans l’avis de ton avocat.
– La fouille à corps de la GAV implique une mise à nue par un agent du même sexe.
S’il y a plus d’investigations corporelles, seul un médecin a le droit de le faire.
–  Le  prélèvement  ADN :  il  ne  peut  pas  être  fait  sans  ton  accord.  Si  tu  es  arrêtéE
simplement pour « outrage et rébellion », les flics n’ont pas le droit de prélever ton
ADN. Refuser ce fichage est possible, mais c’est un délit.
– Pendant toute la GAV, essaye de garder la tête froide face aux pressions physiques
et psychologiques des flics.
– A la fin de la GAV : le PV valide la procédure de la GAV, nous te conseillons de ne
pas le signer, car le signer peut gêner ensuite ton avocat dans ta défense. Si tu es
présentéE à un juge à la fin de la GAV, demande à être assistéE d’un avocat. En cas
de comparution immédiate, tu peux la refuser, tu risques de la prison préventive,
mais  cela  te  permettra  de  mieux  préparer  ta  défense  avec  ton  avocat  qui  aura
réellement le temps de consulter ton dossier ; de plus, ton jugement se fera dans un
climat  “post-événementiel”  toujours  plus  serein :  le  déroulement  des  procédures
judiciaires après le contre-sommet de l’OTAN à Strasbourg a confirmé ce conseil.

EN CAS DE VIOLENCES POLICIÈRES :
–  Pense  à  prendre  des  photos  de  tes  blessures  et  garde  tes  vêtements  tâchés  de
sang.
– Avec le médecin (si c’est aux urgences, ne dis rien sur les faits) : Fais établir un
certificat aussi précis que possible, demande toujours une interruption temporaire
de travail (ITT), même si tu ne travailles pas.
– Tu peux, c’est même conseillé, porter plainte !

legalteam-strasbourg (at) effraie.org
https://mensch.coop/legalteamstrasbourg